Membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 28 février 2024
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)
Description : Président de section Commentaire : Nomination au grade de président de section en novembre 2019 Employeur : Conseil d'Etat │ De : 01/2018 à Rémunération ou gratification :
Description : Président de la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Employeur : Banque de France │ De : 01/2018 à 03/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Membre de la Cour de discipline budgétaire et financière Employeur : Cour des comptes │ De : 01/2018 à 01/2020 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)
Description : Associé et gérant Commentaire : [Données non publiées] Organisme : Société civile immobilière [Données non publiées] │ De : 01/2018 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : [Données non publiées] Evaluation : 120000 € │ Nombre de parts détenues : 1523 │ Pourcentage du capital détenu : 16 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Néant Employeur : Retraitée
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)
Observations (0)
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 11 mars 2025 Régime matrimonial : Communauté légale réduite aux acquêts
1° Les immeubles bâtis et non bâtis (4)
Description : Appartement │ 147 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha Commentaire : [Données non publiées] Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Usufruit │ Quote-part détenue : 100.0 % Entrée dans le patrimoine : 1999 │ Origine de propriété : Acquisition Prix d’acquisition : 434480 € │ Montant des travaux : 48262 € Valeur vénale : 970200 €
Description : Terrain │ 0 m2 │ Localisation : Département 17 │ Superficie non-bati : 0.1555 ha Commentaire : [Données non publiées] Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 20.0 % Entrée dans le patrimoine : 1999 │ Origine de propriété : Donation Prix d’acquisition : 21952 € Valeur vénale : 56000 €
Description : Maison individuelle │ 150 m2 │ Localisation : Département 92 │ Superficie non-bati : 0.08 ha Commentaire : [Données non publiées] Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 10.0 % Entrée dans le patrimoine : 2022 │ Origine de propriété : Succession Prix d’acquisition : 70400 € Valeur vénale : 70400 €
Description : Maison individuelle │ 100 m2 │ Localisation : Département 83 │ Superficie non-bati : 4.0 ha Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 20.0 % Entrée dans le patrimoine : 1993 │ Origine de propriété : Donation Prix d’acquisition : 24391 € │ Montant des travaux : 152450 € Valeur vénale : 64000 €
2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (1)
3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)
4° Les instruments financiers (0)
5° Les assurances vie (1)
Etablissement : Société générale | Date de souscription : 16/02/2023 | Souscripteur : Rémi Bouchez Valeur vénale : 328511 €
6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (7)
Description : Compte courant | Société générale | Titulaire : Rémi Bouchez Solde : 11121 €
Description : Livret A | Société générale | Titulaire : Rémi Bouchez Solde : 24743 €
Description : LDD | Société générale | Titulaire : Rémi Bouchez Solde : 12891 €
Description : Compte courant | Société générale | Titulaire : [Données non publiées] Commentaire : [Données non publiées] Solde : 10186 €
Description : Livret A | Société générale | Titulaire : [Données non publiées] Commentaire : [Données non publiées] Solde : 24471 €
Description : LDD | Société générale | Titulaire : [Données non publiées] Commentaire : [Données non publiées] Solde : 12712 €
Description : Compte courant | Caisse d'épargne [Données non publiées] | Titulaire : Rémi Bouchez et [Données non publiées] Solde : 3195 €
7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)
8° Les véhicules à moteur (1)
Description : Terrestre à moteur | Marque : Renault Entrée dans le patrimoine : 2014 | Valeur d’achat : 21567 € Valeur vénale : 10000 €
9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)
10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)
11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)
12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (0)
Observations : (1)
[Données non publiées]
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